Partie 1: L'imposition des résultats de l'entreprisePartie 2: L'imposition du chiffre d'affaires de l'entreprisePartie 3: L'imposition du capital de l'entreprisePartie...
L'ouvrage étudie de la désunion entre le droit de la contrefaçon et le droit de la propriété intellectuelle. L'auteur propose tout d'abord de se pencher, dans un premier temps, sur la...
L'action civile en contrefaçon de droit d'auteur a une nature juridique duale: elle est d'une part une action défensive d'un droit subjectif, plus précisément une action réelle...
L'Association Henri Capitant des Amis de la Culture Juridique française a, de par son objet statutaire, été tout naturellement conduite à se soucier de la modernisation du droit civil français....
L'usufruit des droits sociaux fait naître des sentiments ambivalents. Utilisé comme une des techniques privilégiées au service de la gestion des patrimoines, il suscite cependant de multiples...
Ce manuel, résolument pédagogique et pratique, propose une conception large du droit pénal des affaires en tentant de dépasser le champ traditionnel affecté à la discipline. Outre l'examen des...
Le droit pénal spécial est constitué de la totalité des infractions composant notre arsenal répressif. Il a pour objet l'étude des éléments spécifiques et des sanctions propres qui...